Mentions Légales

Association Aux P'tits Bonheurs - Loi 1901

Informations sur l'Association

Nom de l'association : Aux P'tits Bonheurs

Forme juridique : Association déclarée (loi 1901)

Objet : Arts du spectacle vivant - Activités de spectacle

Siège social : 181 Chemin d'Acqua Bella, 06390 Contes

Email : contact@auxptitsbonheurs.org

Téléphone :phone number

SIREN : 928 840 446

Code NAF/APE : 90.01Z - Arts du spectacle vivant

N° TVA Intracommunautaire : FR22 928 840 446

Directeur de Publication

Le directeur de la publication est le président de l'association Aux P'tits Bonheurs.

Hébergement du Site

Les informations d'hébergement seront communiquées lors du déploiement du site.

Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de l'association Aux P'tits Bonheurs ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'association.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Conditions d'Utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

Réservations

  • Les réservations de stages sont confirmées par email
  • Le nombre de places est limité et attribué selon l'ordre d'inscription
  • Les conditions d'annulation seront précisées dans l'email de confirmation
  • Le paiement des stages se fait selon les modalités communiquées lors de la réservation

Limitation de Responsabilité

L'association Aux P'tits Bonheurs s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

L'association ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site ou de l'utilisation de celui-ci, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur.

Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Politique de Confidentialité

Protection de vos données personnelles (RGPD)

Données Collectées

Lors de votre réservation

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives au stage réservé

Finalités du traitement

  • Gestion des réservations de stages
  • Envoi de confirmations par email
  • Communication sur nos activités (avec votre consentement)
  • Respect de nos obligations légales et réglementaires

Durée de Conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux obligations légales applicables aux associations loi 1901. Les données relatives aux réservations sont conservées pendant 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle.

Vos Droits RGPD

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder
  • Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@auxptitsbonheurs.org

Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leur altération, leur perte ou leur accès par des tiers non autorisés. Les données sont transmises de manière sécurisée et stockées sur des serveurs protégés.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 06/03/2026